Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000052209532
Texte parentLEGITEXT000022734851
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.

2. Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant.

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