Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 4 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2010 au 9 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2011 au 24 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2011 - art.
• Rédaction du 24 août 2020 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2020 - art.
• Rédaction depuis le 25 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)