1. ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIFDE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant | MEMBRES |
|---|---|---|
Sous-officiers de gendarmerie | ||
Le sous-directeur de la gestion du personnel. | L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. | Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. |
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | ||
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | ||
Le sous-directeur de la gestion du personnel. | L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. | Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant. |
Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. | ||
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | ||