Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article Annexe VIII du Arrêté du 4 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 25 août 2010 au 8 août 2014 (modifiée)
Rédaction du 8 août 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art.
Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art.
Rédaction du 1er avril 2016 au 24 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2016 - art.
Rédaction du 24 août 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2020 - art.
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2022 - art.

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)