1. VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
BRANCHES | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant | MEMBRES |
|---|---|---|---|
Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie. | Le commandant en second de la région de gendarmerie. | L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement. | Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint. Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative. Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative. |
Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1) | Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative. | ||
(1) Hors régions de gendarmerie mentionnées supra. | |||
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMJ2221883A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.