Article Annexe X

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

Carte de l'article Annexe X du Arrêté du 4 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2022 - art.
• Rédaction depuis le 25 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)