Référencearticle Annexe X de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →
1. AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. La commission d'avancement mentionnée au II de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
suppléant
MEMBRES
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Le directeur adjoint des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.
Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMJ2221883A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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