Article 8

Article en vigueur depuis le 20 août 2010.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 9 avril 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1964 au 27 août 1982 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 1982 au 1er septembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2001 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2001 - art., v. init.
• Rédaction du 21 février 2007 au 20 août 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (en vigueur)