Article 29

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 29 du Décret n°2010-985 du 26 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe (modifiée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 août 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour les années 2008 à 2011 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe (abrogé)