1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les adjoints techniques des impôts et les adjoints techniques du Trésor public :
2. 1° Les appellations : adjoint technique des impôts et : adjoint technique du Trésor public sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques ;
3. 2° Les appellations : adjoint technique des impôts de 2e classe et : adjoint technique du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 2e classe ;
4. 3° Les appellations : adjoint technique des impôts de 1re classe et : adjoint technique du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 1re classe ;
5. 4° Les appellations : adjoint technique principal des impôts de 2e classe et : adjoint technique principal du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique principal des finances publiques de 2e classe ;
6. 5° Les appellations : adjoint technique principal des impôts de 1re classe et : adjoint technique principal du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent technique principal des finances publiques de 1re classe.
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Arrêté du 19 septembre 2007
9. Art. 1
10. -Arrêté du 21 novembre 2007
11. Art. 3
12. -Décret n° 2010-983 du 26 août 2010
13. Art. 11
14. -Arrêté du 20 août 2007
15. Art. 2
16. -Arrêté du 19 septembre 2007
17. -Arrêté du 21 novembre 2007
18. -Décret n° 2010-983 du 26 août 2010
19. -Arrêté du 21 janvier 2004
20. Art. Annexe
21. -Arrêté du 19 août 2008
22. Art. Annexe
23. -Décret n° 95-379 du 10 avril 1995 Art. 6, Art. 7
24. -Décret n° 2010-983 du 26 août 2010
25. Art. 6
26. -Arrêté du 21 janvier 2004
27. -Arrêté du 19 septembre 2007
28. -Arrêté du 21 novembre 2007
29. -Arrêté du 13 juin 2007
30. Art. 1
31. -Arrêté du 1 octobre 2007
32. Art. 3
33. -Arrêté du 14 août 2007
34. Art. 5
35. -Arrêté du 1 octobre 2007
36. -Arrêté du 13 juin 2007
37. -Décret n° 95-381 du 10 avril 1995 Art. 5, Art. 6
38. -Décret n° 2005-138 du 17 février 2005
39. Art. Annexe