Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 22 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2015 au 24 mai 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale (en vigueur)