Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 13 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2013 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)