Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 4 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation » (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
  • Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » (en vigueur)
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