Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
1. -A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 9 septembre 2004
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
4. -Arrêté du 13 novembre 2006
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
6. -A abrogé l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié portant création d'un Centre national de gestion des concours
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