Arrêté du 6 août 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2010 au 18 mai 2014.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 modifié portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)
- Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
- Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques (en vigueur)