Arrêté du 27 août 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2018 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 24 avril 2013 (modifiée)
- Rédaction du 24 avril 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 4 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2018 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)