Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000037562415
Texte parentLEGITEXT000022763803
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 4 novembre 2018)Légifrance →
1. Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles.
2. En outre, l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne.
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