Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)