Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 2 du Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 1982 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-987 du 26 août 2010 - art. 1; Décret n°2010-987 du 26 août 2010 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2015 et fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 27 mars 2012 - art. 1 (Ab)