Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2004 au 29 janvier 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 janvier 1995 au 23 mai 1997 (modifiée)
Rédaction du 23 mai 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°97-519 du 15 mai 1997 - art. 2 () JORF 23 mai 1997
Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-95 2001-02-02 art. 2 VI JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 3 septembre 2003 au 31 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-837 du 1 septembre 2003 - art. 1 () JORF 3 septembre 2003
Rédaction du 31 janvier 2004 au 29 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-98 du 30 janvier 2004 - art. 1 () JORF 31 janvier 2004

Décret n°2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur)