Arrêté du 11 janvier 1973 · Article
Article 3-1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.
Carte de l'article 3-1 du Arrêté du 11 janvier 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 avril 2005 au 18 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 18 août 2018 au 30 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2018 - art. 3
- Rédaction du 30 septembre 2019 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)