Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 septembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 août 2010 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires (en vigueur)