Article 9

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.

Carte de l'article 9 du Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 janvier 1992 au 11 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2010 au 26 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010 - art. 7
• Rédaction depuis le 26 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 15 (V)
• Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 16 (V)