Arrêté du 31 août 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2010 au 30 décembre 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (en vigueur)
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