Article 1er-1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2010.

Carte de l'article 1er-1 du Arrêté du 16 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 septembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (en vigueur)