Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 2010 au 24 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (en vigueur)