Article 5-1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article 5-1 du Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2019 au 8 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1060 du 5 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 décembre 2015 - art. (V)
• Arrêté du 14 juin 2021 - art.