Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 · Article

Article 5-1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

TexteDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000052538318
Texte parentLEGITEXT000022863309
Référencearticle 5-1 du décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →

1. Le directeur général est assisté d'un directeur des formations et de la recherche et d'un directeur général des services.

2. Le directeur des formations et de la recherche est une personnalité reconnue pour ses compétences en matière de formation et de recherche, ou dans le domaine maritime. Il est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.

3. Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.

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