Article 5

Article en vigueur depuis le 17 février 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 17 février 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 février 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 février 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (en vigueur)