Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 février 2011.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023590744
Texte parentLEGITEXT000022869406
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 17 février 2011)Légifrance →

1. Le jury du concours est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :

2. ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3. ― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;

4. ― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant désigné par le secrétaire général des ministères sociaux ;

5. ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

6. ― deux membres du corps des directeurs des soins, désignés par le directeur général du Centre national de gestion.

7. En cas de nécessité, il pourra être fait appel à des fonctionnaires en retraite.

8. Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer à la correction des épreuves écrites. Ces correcteurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

9. La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion exerce la présidence.

10. Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023590744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.