Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 octobre 2010 au 6 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2010 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 17 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (en vigueur)