Article 3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 2008 au 7 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2017 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)