1. Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, ci-après dénommé " STRMTG ", le dossier mentionné à l'article 4 rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Arrêté du 9 mai 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
TexteArrêté du 9 mai 2008
RattachementCHAPITRE 1ER : AGREMENT EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRE
IdentifiantLEGIARTI000044117195
Texte parentLEGITEXT000022899286
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