Article 2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 1998 au 9 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à la déconcentration des concours externes de recrutement dans les corps des adjoints administratifs des services déconcentrés et des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (en vigueur)