Arrêté du 15 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2010.

TexteArrêté du 15 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000022899663

Texte parentLEGITEXT000022899668

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 1998 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. Les mêmes actes de gestion sont délégués aux préfets de département pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés.

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