Article 3

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2010 au 25 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés (en vigueur)