Arrêté du 25 août 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2017.

TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000033910897
Texte parentLEGITEXT000022901738
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2010 (version du 25 janvier 2017)Légifrance →

1. Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :

2. a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;

3. b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;

4. c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;

5. d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;

6. e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033910897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.