Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2022.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 19 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 octobre 2019 au 3 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2021 au 17 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 17 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2022 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)