Arrêté du 19 octobre 1999 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2022.

TexteArrêté du 19 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000046434141
Texte parentLEGITEXT000022902301
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 19 octobre 1999 (version du 17 octobre 2022)Légifrance →

1. CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE

2. A compter de la saison aéronautique d'été 2022 :


Heures Locales

Arrivées par 10 minutes

Arrivées

par heure

Arrivées par

tranche de

60 minutes

glissantes

par pas de

10 minutes

Départs par 10 minutes

Départs

par heure

Départs par

tranche de

60 minutes

glissantes

par pas de

10 minutes

Total arrivées + départs par heure

0 h à 0 h 59

7 (6)

30

73

7 (6)

20

78

40

1 h à 1 h 59

7 (6)

20

7 (6)

20

40

2 h à 2 h 59

7 (6)

20

7 (6)

20

32

3 h à 3 h 59

7 (6)

20

7 (6)

25

32

4 h à 4 h 59

7 (6)

20

7 (6)

25

32

5 h à 5 h 59

8 (2)

30

7 (6)

25

40

6 h à 6 h 59

11 (1)

41

8 (2)

38

67

7 h à 7 h 59

12 (3)

50

13 (3)

66

103

8 h à 8 h 59

13 (1)

62

12 (3)

62

109

9 h à 9 h 59

12 (3)

62

13 (2)

64

120

10 h à 10 h 59

12 (3)

60

13 (1)

67

111

11 h à 11 h 59

12 (3)

61

13 (1)

63

112

12 h à 12 h 59

12 (3)

54

13 (2)

65

111

13 h à 13 h 59

12 (3)

55

13 (3)

70

110

14 h à 14 h 59

13 (3)

58

13 (1)

63

105

15 h à 15 h 59

13 (1)

56

13 (3)

65

108

16 h à 16 h 59

12 (1)

56

13 (1)

63

107

17 h à 17 h 59

13 (3)

61

12 (3)

62

107

18 h à 18 h 59

13 (1)

60

13 (2)

62

111

19 h à 19 h 59

13 (3)

64

12 (3)

62

109

20 h à 20 h 59

13 (1)

56

14 (2)

64

108

21 h à 21 h 59

12 (3)

53

13 (2)

55

99

22 h à 22 h 59

13 (1)

47

11 (6)

41

80

23 h à 23 h 59

8 (6)

40

10 (6)

30

62

3. Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.

4. Par ailleurs, jusqu'à 3 jours avant la date d'exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 2 créneaux horaires de départ par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 4 h 59 locales.

5. Jusqu'à 3 jours avant la date d'exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 3 créneaux horaires d'arrivée par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 5 h 59 locales.

6. Au-delà de ce délai, les créneaux horaires sont alloués aux transporteurs aériens en fonction des demandes exprimées. Cette allocation s'effectue :

7. -sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués ;

8. -selon le principe du " premier-arrivé-premier-servi " ;

9. -sans toutefois dépasser les paramètres susmentionnés.

Aller plus loin

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