Arrêté du 23 septembre 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2010 au 12 mars 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 23 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 3 mars 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports (abrogé)
  • Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports (en vigueur)
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