Arrêté du 23 septembre 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2010 au 12 mars 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022914111

Texte parentLEGITEXT000022914099

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 septembre 2010 (version du 14 octobre 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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