Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2010 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 octobre 2010 au 1er janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)