Arrêté du 17 septembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2010 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022915949

Texte parentLEGITEXT000022915947

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2010 (version du 15 octobre 2010)Légifrance →

1. Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. ― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;

3. ― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.

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