Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2010 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (en vigueur)