1. Le bureau des statuts et des relations sociales :
2. ― élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires en lien avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
3. ― suit, en liaison avec la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels ;
4. ― participe à l'élaboration des textes statutaires et indemnitaires relatifs aux corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, en liaison avec la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;
5. ― apporte son expertise juridique aux différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
6. ― apporte sa contribution à la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général ;
7. ― assure le dialogue social avec les organisations syndicales de fonctionnaires et veille à l'application de la charte ministérielle du dialogue social ;
8. ― assure le suivi et la gestion des relations sociales et veille à l'application des droits syndicaux ;
9. ― assure la préparation, le secrétariat et le suivi des travaux des comités techniques et de la commission permanente d'études pour ce qui concerne les matières intéressant les fonctionnaires des greffes ;
10. ― en liaison avec la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général, est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles d'hygiène et de sécurité et de prévention des risques professionnels ;
11. ― traite également en liaison avec le secrétariat général, de l'organisation et des conditions de travail ;
12. ― suit les conditions de mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels des greffes ;
13. ― assure la préparation et l'organisation des élections professionnelles des services judiciaires en liaison avec le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
14. ― est le correspondant du bureau des ressources transversales de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général pour l'organisation des élections professionnelles des corps communs ministériels.