Article 20 LEGIARTI000022966233
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2010
Publié le28 octobre 2010
Articles1 article en vigueur
NORJUST1026961A
IdentifiantLEGITEXT000022966187
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 9 septembre 2010,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 octobre 2010.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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