Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966233
Texte parentLEGITEXT000022966187
Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires, et fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires, sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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