Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 17 février 2021.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 20 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2019 au 17 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)