Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 20 octobre 2010 (version du 17 février 2021)Légifrance →
1. À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
2. INFORMATIONS RELATIVES À LA GESTION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE EN COORDINATION AVEC L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE L'ORGANISME EN DATE DU
3. (ces informations seront communiquées aux caisses d'assurance maladie obligatoire)
4. Numéro (s) NOEMIE valables pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie et l'ensemble du territoire
5. Numéro NOEMIE de l'organisme complémentaire :
6. Autre (s) numéro (s) NOEMIE et nom des délégataires de gestion :
N° NOEMIE
Nom du délégataire de gestion
7. Point d'entrée unique complémentaire santé solidaire pour la gestion des dossiers des bénéficiaires
8. Nom de la personne de référence, le cas échéant :
9. Adresse mail unique :
10. N° de téléphone unique :
11. Adresse postale unique :
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