Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 2010 au 10 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) (en vigueur)